Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

1. Préambule:
Les conditions de vente ci-dessous sont applicables à toutes les transactions commerciales en rapport avec la vente de produits par APOTHEEK X au sein de son pharmacie en ligne.

Le seul fait de placer une commande par le vecteur du pharmacie en ligne de APOTHEEK Xconduit à l'acceptation des conditions de vente ci-dessous. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente générales et déclare - en passant une commande - les accepter sans réserve. La validation de la commande équivaut à l'acceptation des conditions générales de vente.

2. Objet
APOTHEEK X propose sur son pharmacie en ligne des produits habituellement vendus en pharmacie, à l'exception des médicaments délivrés sur prescription médicale.
Le client se connecte sur le site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a sélectionnés en navigant sur le  site (article 4). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des possibilités de paiements offertes sur le site (article 9). APOTHEEK X confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai spécifié (article 6). La commande que vous passez est définitive à partir du moment où vous recevez de notre part un mail de confirmation.

3. Produits
Seuls les produits pour lesquels une "fiche produit" est éditée sur le site peuvent faire l'objet d'une vente. La législation Belge interdit l'exportation de médicaments y compris les médicaments que l'on peut se procurer sans prescription médicale.

4. Commande
Le client est tenu de fournir les informations correctes et complètes nécessaires pour passer une commande. APOTHEEK X ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client en  cours d'introduction des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, adresse de facturation inclue), et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve du contenu et de la date de la commande.

Dés réception de sa demande de commande, APOTHEEK X confirme au client l'acceptation de la commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'e-mail que ce dernier a communiqué à l'enregistrement de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

De façon générale et sans justification nécessaire, APOTHEEK X s'octroie le droit de refuser ou de résilier toute commande, notamment en cas de problème de paiement de la commande en cours ou d'un litige relatif au paiement  d'une commande antérieure.

APOTHEEK X s'octroie aussi le droit pour la sécurité et la protection du client, de demander des informations complémentaires et en leur absence de refuser la mise en oeuvre de la commande. De même toutes commandes où il semble que l'acquéreur a l'intention de vouloir revendre les produits ensuite peuvent  aussi être résiliées.

Presque tous les produits sont en stock. Si le produit commandé n'est pas ou n'est plus disponible immédiatement, APOTHEEK X informera le client via e-mail du délai de  retard de la livraison. Si le client ne marque pas son accord sur ce délai,  il peut modifier ou annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables selon le droit Belge peuvent passer commande.

5. Annulation

Au cas ou le client annule sa commande, celui-ci doit des dommages et intérêts irrévocables et forfaitaires de 10 % du montant de la facture. Sans préjudice au droit de APOTHEEK X à exiger le paiement de dommages et intérêts supplémentaires, il importe d'exiger une raison et/ou une réclamation dans le cadre du contrat.

6. Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de  l'organisme chargé de la transaction, APOTHEEK X s'engage à faire expédier les produits commandés par le client à l'adresse de livraison mentionnée et ce dans les deux jours ouvrables. APOTHEEK X s'engage à informer le client si ce délai ne peut être respecté.

En passant une commande, le client s'engage à régler lors de la réception de la marchandise, toutes les taxes, les droits et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison de la marchandise commandée. La responsabilité solidaire de APOTHEEK X ne peut en aucun cas être engagée à cet égard.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent tout revente partielle ou totale des produits achetés.

Nous demandons de vérifier immédiatement à la réception de la commande l'état de la marchandise (produits cassés ou incomplets)  livrée et commandée. En cas d'erreurs ou de quantités incorrectes notamment, le client dispose d'un délai de 48 heures pour les signaler, passé ce délai il est supposé que la livraison est pleinement accomplie.

Les réclamations doivent toujours avoir se faire dans les 48 heures qui suivent la réception et  possible uniquement par e-mail à info@mypharma.be.

7. Rétractation:
Conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010, le consammateur a le droit de faire savoir au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour de la livraison du produit.

Toutefois, il existe une exception à cette règle : les produits périssables. C'est valable pour beaucoup de produits qui sont vendus sur ce site.
Vu les conditions de conservation, les médicaments  et les dispositifs médicaux ne sont JAMAIS repris, seulement en cas de défaut.
Les frais d'envois pour les retours sont entièrement à charge du client.
Ce délai doit permettre au client de pouvoir évaluer le produit acheté "comme à l'étal".
Les produits utilisés, abîmés ou incomplets ne sont pas repris.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime de remboursement, le client doit d'abord introduire une demande uniquement par e-mail à info@mypharma.be
Pour bénéficier du remboursement ou de l'échange, le client doit à ses frais et sous sa responsabilité renvoyer les nouveaux produits (avec le bon de livraison), dans leur emballage d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: APOTHEEK X, Zuidervest 24; 3990 Peer
Si la marchandise est retournée à la APOTHEEK X dans les conditions et les délais corrects , APOTHEEK X s'engage à rembourser les sommes versées par le client (à l'exception des frais de livraison) et cela sans frais. Dans le cas où les frais de livraison initiaux étaient supportés par APOTHEEK X (commande d'un montant donnant droit à une livraison "frais de port gratuits" ou en cas de promotion) ces frais sont alors déduits du montant remboursé au client. le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par APOTHEEK X.

Les retours sans autorisation préalable ou non affranchis ne sont pas acceptés.

8. Prix:

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

APOTHEEK X se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toutes les offres et promotions sont valables aussi longtemps qu'elles sont mentionnées sur le site (à l'exception des promotions pour lesquelles un date limite est indiquée sur le site). Les prix indiqués peuvent toujours être modifiés. En cas de passation de commande, c'est le prix en vigueur  à ce moment qui  vaut pour cette vente.

9. Paiement:

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiements proposés le jour de la commande.

La protection contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiements utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'un piratage et contre d'éventuelles contestations du paiement du prix de la commande,  est assurée par la société OGONE.

La commande validée par le client ne devient effective qu'à partir du moment où le centre de paiement bancaire sécurisé et la société OGONE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé et de la société OGONE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OGONE. Ce traitement automatisé des données a pour but de lutter contre la fraude à la carte bancaire. OGONE et APOTHEEK X sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission de données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incidents de paiement.

10 Responsabilité

APOTHEEK X ainsi que le pharmacien titulaire ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de APOTHEEK X ou du pharmacien titulaire ne peut de même être recherchée pour des changements éventuels dans les produits qui seraient le fait des fabricants.

La responsabilité de APOTHEEK X sera dans chaque cas limitée au montant de la facture et ne pourrait être mise en doute pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies simplement à titre informatif. En aucun cas la modification de l'emballage ou du contenu d'un produit ne peut être qualifiée de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices décrites dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (incluant notamment les dosages et les contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.

11. Litige et droit applicable

En cas de difficultés dans l'application d'un accord, le client et APOTHEEK X se réservent la possibilité, avant d'entreprendre toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut de solution, seules les juridictions de l'arrondissement de Hasselt sont compétentes pour prendre d'éventuelles dispositions, quelque soit le lieu de livraison ou le domicile du client.
Les accords et tous les rapports juridiques entre le client et APOTHEEK X sont soumis au droit Belge.